Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par COVALI (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »), sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
COVALI propose les prestations suivantes :
Le détail des prestations est défini dans le devis ou le contrat signé entre les parties, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé et/ou le versement d'un acompte.
Toute modification de commande doit être formalisée par écrit et peut entraîner une révision du devis.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur au moment de la facturation.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
COVALI s'engage à réaliser les prestations définies au devis avec diligence et professionnalisme. COVALI est soumis à une obligation de moyens, sauf stipulation expresse d'une obligation de résultat.
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations, à payer les sommes dues aux échéances convenues, et à désigner un interlocuteur disponible.
Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés par COVALI sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la prestation.
COVALI se réserve le droit de mentionner la réalisation des prestations dans ses références commerciales et de communication.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, y compris après la fin de leur relation contractuelle, sauf accord écrit préalable ou obligation légale.
La responsabilité de COVALI ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. COVALI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute de COVALI, l'acompte versé reste acquis à COVALI.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce compétent.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@covali-group.com